mercredi 12 juin 2013

Nouveau Projet de loi Duflot pour les agences Immobilières

Loi Duflot 2013

Un nouveau projet de loi Duflot est à l’étude et devrai être présenté fin juin 2013. Il concernera les professionnels du métier et visera à encadrer les "pratiques abusives" pratiquées par certains agents ou cabinets.


Premier point de ce texte, "Diminuer les frais d'emménagement".   Plafonner les frais payés par le locataire lors d'une location et ne plus systématiquement appliquer le mois de loyer comme valeur, cela passe
aussi par le fait de payer que la moitié des frais 
d’état des lieux ou de rédaction de bail.

Second Point, l'encadrement des frais de syndic, c'est plus de 
transparence et une limitation des prestations particulières qui peuvent venir alourdir la facture de base au grès des années.

Autre point, pour les vendeurs de liste, ils devront détenir et faire figurer le mandat exclusif des biens qu'ils proposent.

Bien sûr ce projet est critiqué par les professionnels de l'immobilier qui estiment qu'on ne leur fait pas assez confiance et que ce texte a été rédigé sans concertations. Espérons qu'un accord entre tous (gouvernement, propriétaires, locataires & professionnels) soit trouvé rapidement.

2 commentaires:

  1. Bonjour,

    Les investisseurs qui souhaitent bénéficier de la loi Duflot ont intérêt à bien se renseigner sur les contraintes que cette mesure peut impliquer voire dissimuler. On a vu ce que cela a donné avec le prêt à taux zéro.

    amicalement

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  2. Bonjour,

    Les confusions de Mme Duflot... Au départ la loi Duflot était un dispositif fiscal permettant aux contribuables de se constituer un patrimoine immobilier tout en profitant de réductions d'impôts. Aujourd'hui toutes les lois et/ou réformes de notre chère ministre porte le nom de loi Duflot et on ne sait plus quoi pointer du doigt lorsque l'on parle de la loi Duflot.

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